23/12/2010

[Menace sur les acquis sociaux : les vrais enjeux de la réforme de l’Etat belge]

Par Gregory Mauzé publié par www.michelcollon.info le 16 décembre 2010

En Belgique, les négociations pour réformer le fédéralisme belge piétinent, devant l’intransigeance des séparatistes flamands de la N-VA. Alors que partis et médias des deux côtés de la frontière linguistique livrent une lecture surtout communautaire de la crise, certains privilégient une analyse en termes socio-économiques et idéologiques : Derrière les revendications flamandes pour plus d’ autonomie, c'est la solidarité entre les travailleurs que l’on tenterait de briser.


Pour l’opinion publique francophone, la crise politique qui paralyse le pays depuis six mois porte un nom : Bart De Wever. Cet imposant quadragénaire au visage poupin est le président du parti qui, depuis le 13 juin dernier, est le plus puissant de Flandre : la N-VA (« Alliance Néo-Flamande », droite nationaliste). C’est lui qui, après deux mois de tractations politiques, claqua la porte des négociations, devant « l’intransigeance des francophones ». Il accuse ces derniers de vivre aux crochets de la Flandre – reprenant là une rengaine habituelle des nationalistes flamands – et de rechigner à sortir du « fédéralisme d’argent de poche ». Un point de vue généralement relayé par la presse flamande.

Si la N-VA peut être à juste titre accusée de prolonger le blocage politique, il serait réducteur d’appréhender cette crise uniquement à l’aune de l’opposition séculaire entre flamands et francophones. Les médias en offrent ainsi trop souvent une lecture exclusivement communautaire, et opposent deux communautés aux intérêts et cultures politiques divergents. Cette analyse, qui fait en partie appel à l’émotion, peut présenter pour eux quelque intérêt – notamment en termes d’audience et de lectorat, certains journaux optant volontiers pour un ton racoleur. Mais elle risque d’occulter des enjeux autrement plus fondamentaux, d’ordres sociaux et économiques, et qui transcendent le clivage linguistique.

Car outre le fait d’être le champion de l’autonomie flamande, la N-VA est surtout l’un des partis les plus libéraux de l’échiquier politique belge. « Le Voka (ndlr : l’union des entreprises flamandes) est mon patron », aurait ainsi affirmé Bart De Wever durant les négociations en vue de la fameuse « réforme de l’Etat ». La lecture du programme électoral de ce parti présente d’ailleurs de fortes similitudes avec les recommandations de l’organisation patronale : suppression des pré-retraites, limitation des allocations de chômage dans le temps, régionalisation de l’ impôt sur les personnes physiques (IPP), calcul du temps de travail sur base annuelle (et non plus hebdomadaire), réduction du nombre de fonctionnaires, allègement des charges patronales, etc.[1] Il convient donc de se pencher sur l’agenda social caché du parti jaune et noir qui, au-delà des divergences linguistiques, inquiète les travailleurs et le monde syndical.


« Briser la solidarité entre les travailleurs »

En Belgique comme ailleurs, la norme en termes de politiques économiques consiste, depuis la crise des années 70, à favoriser les politiques de l’offre, c’est-à-dire visant à offrir les meilleures possibilités d’investissement pour les entreprises. Au niveau européen, cette course à la compétitivité s’est notamment manifestée par la Stratégie de Lisbonne de 2000, vaste projet visant à faire de l’Union Européenne la zone la plus compétitive du monde à l’horizon 2010[2]. Dans cette perspective, les modèles sociaux des Etats membres sont souvent vus comme un frein à cette marche vers le progrès que représenterait l’ « économie de la connaissance ». Or, la tâche représente, en Belgique, un effort considérable. Le modèle social belge présente en effet certaines anomalies qui font pâlir plus d’un artisan de la déréglementation du travail : liaison des salaires à l’indice des prix, négociations salariales institutionnalisées, un important système de sécurité sociale, etc. Des acquis sociaux obtenus chèrement par les travailleurs au fil des luttes, mais parfois vues par les élites patronales comme autant d’anachronismes qui freinent le développement économique.

Dès lors, l’une des stratégies envisagées consiste à monter les travailleurs les uns contre les autres afin de briser la synergie qui permet de lutter efficacement pour la défense de leurs droits. La xénophobie ne joue-t-elle pas un rôle historique d’arme de division massive àl’encontredes travailleurs[3] ? « N’oublions pas qu’au-delà de dissensions ponctuelles, la plupart des avancées sociales se sont faites grâce à l’union des travailleurs francophones et néerlandophones », souligne Hendrik Vermeersch, syndicaliste et initiateur de la pétition « sauvons la solidarité ».

Aidé par le discours nationaliste, le patronat de Flandre (constitué en partie d’investisseurs étrangers) entend donc affaiblir le poids des travailleurs, dans un pays où les syndicats possèdent un pouvoir non négligeable. La victoire de la N-VA aux dernières élections représente donc pour celui-ci quelque chose de providentiel,cette dernière ayant promis de mettre fin aux anomalies du modèle social belge.


Un front ouvert contre les acquis sociaux

Symbole s’il en est de tout Etat-providence, la sécurité sociale représente le secteur par excellence que la N-VA désire régionaliser. Elle comprend notamment l’indemnisation du chômage, le financement des retraites et la prise en charge des soins de santé, et est financée par les cotisations patronales, salariales et par la fiscalité. Sans la redistribution effectuée par l’Etat à travers la sécurité sociale, le taux de pauvreté doublerait, tandis que les inégalités croîtraient de façon exponentielle[4].« La sécurité sociale est un moyen d’émancipation par rapport au travail, et, outre le fait d’assurer une sécurité d’existence, représente quelque chose de fondamental sur le plan psychique », rappelle Guy Tordeur, délégué permanent du syndicat chrétien CSC. De leur côté, les employeurs entendent contribuer le moins possible à son financement. Ils la perçoivent généralement comme un mal nécessaire à assurer la paix sociale. Depuis les années 80, on assiste ainsi à une réduction quasi-continue de la part des cotisations versées par le patronat, tandis que la part venantdes salaires augmente[5].

Dans ce cadre, le projet de la N-VA et d’une partie de la classe politique flamande de scinder de larges pans de la sécurité sociale pour les transférer aux régions bouleverserait le compromis social belge : en cas de scission, l’assiette sur laquelle les transferts sont effectués se réduirait considérablement, et on aboutirait à une solidarité à deux vitesses. « La volonté de scinder la sécurité sociale doit être comprise comme une volonté de mettre en compétition les deux communautés » Ajoute le sociologue Mateo Alaluf, qui souligne que la région qui appliquerait les standards sociaux les plus bas attirerait probablement davantage les investisseurs. Pour Hendrik Vermeersch, « Une scission de la sécurité sociale signifierait la destruction de ce que les Wallons, les Flamands et les Bruxellois ont conquis ensemble »[6].

Face à ce démembrement, la sécurité sociale serait considérablement affaiblie. La porte serait ainsi ouverte à un recours aux assurances privées pour financer les retraites. Or, le système prôné par le secteur privé, la retraite par capitalisation, se fonde sur la faiblesse des mécanismes de solidarité, chaque adhérent cotisant pour lui-même. De plus, en recourant aux placements financiers (les fameux fonds de pension), ce modèle s’est montré à plusieurs reprises sensible aux aléas boursiers, comme l’ont notoirement démontré la crise économique argentine et l’affaire Enron aux Etats-Unis[7].

Autre symbole du modèle social belge : la négociation collective. La Belgique présente en effet la particularité de voir une série de questions liées à l’emploi (salaires, durée de travail, etc.) fixées par des négociations entre syndicats et organisations d’employeurs au niveau national. Si leur rôle s’est peu à peu affaissé depuis la crise des années 70, les Conventions Collectives de Travail (CCT) restent parfois déterminantes pour le fonctionnement des relations de travail en entreprise. La scission de ce système sur une base communautaire, envisagée par la N-VA, risquerait de compliquer son fonctionnement. Guy Tordeur y voit une manœuvre destinée à affaiblir les salariés : « L’agenda caché des promoteurs d’une telle scission est de la rendre ingérable, afin qu’elle soit ramenée à son niveau le plus atomisé : l’entreprise ». En effet, en l’absence d’accord national ou sectoriel, c’est au sein des entreprises que sont conclus la plupart de ces accords, qui, en l’absence d’encadrement politique, sont souvent peu favorables aux travailleurs.

Est également envisagée la scission de l’Impôt sur les Personnes physiques. Elle aurait pour résultat que les entreprises ne seraient plus imposées au même taux dans les différentes régions du pays. Ainsi, une région imposant davantage les entreprises serait désavantagée par rapport à une autre, sauf à baisser à son tour le taux d’imposition. Cela entraînerait ainsi une surenchère à la compétitivité, accentuant par là le déficit public, qu’il sera vraisemblablement demandé aux travailleurs de combler.

Enfin, la scission des politiques de l’emploi mènerait à une course au moins-disant social entre les régions du pays. Un phénomène de dumping est déjà présent à l’échelon européen, notamment avec l’Allemagne, dont le faible coût du travail force ses voisins à la modération salariale[8]. Une scission des politiques de l’emploi induirait immanquablement la reproduction de ce phénomène à l’intérieur des frontières belges. Alors que les partisans d’une scission insistent sur la différence des marchés de l’emploi des trois régions du pays pour la justifier, le professeur Maxime Stroobant, ancien directeur général de l’ONEM (ndlr : organisme qui gère l’assurance-chômage) minimise la portée de cet argument. « Si on suit ce raisonnement, on en arrive inévitablement à se demander jusqu’où il faut aller dans la scission de la gestion du marché de l’emploi. Ici, en Brabant flamand, le chômage est de 8 % et il est d’un tout autre genre qu’à Anvers, où il est d’ailleurs de 4 ou 5 %. Faut-il pour autant créer un Onem anversois et un autre pour le Brabant flamand ? »[9]. Cette différence entre les marchés régionaux n’a par ailleurs rien d’anormal par rapport aux autres pays européens.

Tous ces projets de scission ont un point commun : ils conduiraient les régions à rivaliser d’ingéniosité pour attirer les investisseurs, ce qui les placerait dans une situation de concurrence. « On va vers la mise en place progressive d’un fédéralisme concurrentiel, qui supplante le fédéralisme coopératif actuel », analyse le professeur Michel Quévit, qui insiste sur le fait que les réformes promues par la N-VA priveraient l’Etat de mécanismes de solidarité entre régions[10]. Argument rejeté par les nationalistes flamands. Ils préfèrent y voir une responsabilisation nécessaire des régions, qui seraient les plus à même de gérer les matières évoquées. Le professeur Stroobant attire l’attention sur la faiblesse de cet argumentaire. « Dans [un contexte mondialisé], il est absurde de se replier uniquement sur sa région ». Ce repli est particulièrement dangereux pour les travailleurs. « Les gens actifs sur le terrain syndical et qui réfléchissent à la position des travailleurs se rendent pleinement compte que collaborer et être solidaire constituent la seule issue pour pouvoir affronter les grands problèmes qui les attendent[11] ».


De part et d’autre, l’union s’organise

Pour toute réponse à cette offensive contre les acquis sociaux, le centre-gauche francophone au pouvoir dans 1es régions bruxelloises et wallonnes (La coalition dite « olivier », rassemblant chrétiens centristes, écologistes et socialistes) a décidé de former un front francophone durant les négociations. Une étude de l’argumentaire des membres de ce front montre qu’ils s’opposent à la réforme de l’Etat proposée par la N-VA pas tant en ce qu’elle menace les acquis sociaux des travailleurs belges, mais parce que cela appauvrirait les francophones[12]. Cette stratégie ne manque pas de logique électorale dans la mesure où les politiques francophones ne sont pas élus par des flamands. Mais cela accrédite d’une certaine manière la thèse d’un affrontement communautaire, relayant ainsi au second plan le clivage gauche-droite.


De leur côté, les syndicats ont fait le choix de créer des ponts entre les partisans flamands et francophones du maintien d’une forte protection sociale. Ainsi, les ailes flamandes des syndicats socialistes et chrétiens (qui, à la différence des partis politiques, ne sont pas divisés sur base linguistique) ne ménagent pas leurs efforts pour lutter contre le discours dominant. Sur ce point, l’aile flamande du mouvement syndical est claire : considérant que tous les travailleurs sont égaux quelle que soit leur langue, l’essentiel reste donc de sauvegarder la solidarité et de protéger le modèle social belge des assauts de la droite. En 2007 déjà, après la première poussée de la N-VA aux élections législatives, une pétition lancée par les syndicats intitulée « sauvons la solidarité » avait rapidement récolté 100 000 signatures. Le milieu culturel n’est pas en reste, puisqu’un appel a récemment été lancé par 400 artistes flamands « contre le nationalisme borné », avec pour slogan « la solidarité grandit une culture »[13]. De façon générale, les syndicats et le monde associatif multiplient les campagnes de sensibilisation, et tentent de démontrer qu’en dépit des discours de ses leaders, le programme de la N-VA est avant tout destiné à servir le grand capital[14]. « Il est important pour les flamands de résister aux discours du patronat et de bien choisir leur camp, celui de la solidarité et de l’unité des travailleurs », martèle le syndicaliste Johan Fobelets.

Une union d’autant plus nécessaire que la N-VA et le Voka n’ont pas attendu pour nouer des liens avec les partisans francophones d’un démembrement du modèle social belge. Bart De Wever n’a en effet jamais caché ses réticences à intégrer une « majorité de centre-gauche »[15].Il privilégierait depuis toujours une alliance avec les libéraux, grands perdants du scrutin, mais sur la même longueur d’onde au plan socio-économique. Par ailleurs, le patronat ne s’encombre pas des querelles communautaires qui divisent le monde ouvrier : bien conscients des intérêts qu’ils partagent avec leurs homologues flamands, les patrons francophones ne voient pas forcément d’un mauvais œil les propositions radicales mises sur la table par les nationalistes flamands.

Ainsi, Bart De Wever était, mardi 30 novembre, invité à faire un discours devant un parterre d’entrepreneurs wallons à Liège, introduit par Didier Reynders (président du MR, libéraux francophones), les deux se montrant de plus en plus complice. Si les positions du leader nationaliste en faveur de la fin graduelle de la Belgique heurtent les plus fervents belgicains, les patrons qui assistaient à la conférence ont généralement été séduits par le programme socio-économique de la N-VA. « S’il y a une volonté de redressement chez les Wallons, le pays restera uni », constate Pierre Fortez, entrepreneur wallon et élu libéral, cette volonté devant se comprendre comme un abandon des rigidités du modèle social belge.

Lors d’une entrevue accordée au Monde en 2007, Bart De Wever interrogeait : « L’Europe peut réguler nos fonctionnements et nos solidarités. Faudrait-il s’acharner à maintenir ce toit intermédiaire qu’on appelle la Belgique ? » Posée en ces termes, la question susciterait probablement une réponse négative pour une partie de l’opinion publique, conditionnée à un discours d’affrontement entre communautés. En revanche, s’il est rappelé aux Belges qu’avant d’être Flamands, Wallons ou Bruxellois, ils sont avant tout des citoyens et des travailleurs qui partagent les mêmes intérêts à un fonctionnement efficace de l’Etat social, la réponse sera, en tout état de cause, très différente.

Gregory Mauzé

source:
www.michelcollon.info

[1] Programme de la NVA – économie, travail et entreprises
[2] La stratégie de Lisbonne fut renouvelée en 2010, poursuivant grosso-modo les mêmes objectifs. Pour plus de détavails voir HOUBEN, H, Stratégie de Lisbonne : attention, chute d’emplois !
[3] Collectif Manouchian, « OUVRONS LES YEUX, CAMARADE ! N°2, l’actualité des dominations, Septembre 2010 », in, Les Figures de la Domination [En ligne]
[4] NAGELS, J, « Eléments d'économie politique : critique de la pensée unique », p.171, Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, 2006.
[6] VAN DYCK, G., KENNES,M., "Rik Vermeersch (FGTB) et Guy Tordeur (CSC) à propos de Sauvons la solidarité", Solidaire, 4 décembre 2007
[7] BULARD, M, « Les retraités trahis par les fonds de pension », Le Monde Diplomatique, mai 2003
[8] il n’existe pas de salaire minimum en Allemagne
[10] DEMONTY,B., « Vers le fédéralisme de concurrence », Le Soir, 25 août 2010
[11] VAN DYCK,G., loc.cit.
[12] Les trois partis ont notamment affirmé dans un communiqué commun qu’ils resteront unis « Dans l’intérêt supérieur du pays en général et des Wallons et des Bruxellois en particulier ». "Communiqué conjoint du PS, du CDH et d’Ecolo" – le 4 octobre 2010.
[14] LEROUGE,H., "La pensée unique de Bart contestée en Flandre ?", Solidaire, 27 octobre 2010

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