30/06/2008

[La « bande » a bon dos]

Carte blanche signée par une centaine de personnalités du monde académique, associatif, artistique, syndical, journalistique et politique, publiée dans "La Libre Belgique" le 28 juin'08

Un nouveau pétard mouillé pour justifier les lois liberticides

Le 5 juin, la Belgique était tirée du sommeil par une nouvelle « alerte terroriste ». Quelques personnes avaient été réveillées un peu plus tôt. A 5h, des unités « anti-terroristes » débarquaient chez Wahoub Fayoumi, Pierre Carette, Betrand Sassoye, Virgine D. (relâchée le soir même) et Constant Hormans pour les appréhender et perquisitionner chez eux. Abdallah Ibrahim Abdallah, lui aussi recherché, se rendit de lui-même au commissariat. Le 6 juin, c’était au tour de Jean-François Legros d’être interpellé.

Des arrestations sans convocation préalable, menées par des policiers cagoulés, armés et n’hésitant pas à braquer leurs armes sur des mineurs. PC, GSM et quantité de documents saisis. Ecoutes téléphoniques, surveillance des déplacements et des comptes bancaires. Des « suspects » transportés, sirènes hurlantes, visage masqué et menottes aux poings vers un lieu secret, sans possibilité de contact avec leurs proches ni avec des avocats, soumis à un régime de détention spécial… Ces méthodes laissaient entendre que de dangereux individus auraient été interceptés.

Au compte-gouttes, le Parquet fédéral divulgua des « informations » dont le relais médiatique suscita des interprétations délirantes, nourries d’amalgames, d’anachronismes, de sensationnalisme et de fantasmes. Il fût ainsi question de deux anciens membres des CCC qui n’auraient pas respecté leurs conditions de libération et auraient eu l’intention de se reformer ou de « replonger dans le terrorisme » via une organisation italienne — qui n’existe pas en tant que telle et qui n’a fait l’objet d’aucune condamnation (c’est l’hypothétique intention de créer cette organisation qui est à l’instruction en Italie). Le scénario de tous les dangers fut entretenu par les descriptions des autres personnes interpellées : deux redoutables « grands bandits » et un mystérieux « Libanais », une journaliste présentée par pure spéculation comme la compagne de Carette. Selon l’hypothèse du Parquet fédéral, des explosifs auraient été retrouvés dans la « planque » de Sassoye ; une réunion aurait rassemblé les « suspects » et des « terroristes » italiens ; la justice italienne aurait transmis des écoutes téléphoniques compromettant les militants belges ; des courriels émis par Sassoye étaient cryptés…

Mais ces « preuves » ne résistent pas à l’analyse. Et les pièces du « dossier terroriste » s’écroulent les unes après les autres…

Les CCC n’existent plus depuis 1986. Les faits et gestes de leurs ex-militants sont connus de tous, notamment de leurs agents de probation qui n’ont jamais signalé de contravention à leurs conditions de libération. Carette, mis dans le même panier que Sassoye pour créer l’amalgame « CCC », n’est en fait pas lié à l’enquête qui a suscité les arrestations. Il a d’ailleurs été libéré ce 18 juin par le tribunal d’application des peines.

Les « explosifs » trouvés lors de la perquisition à la brasserie où travaille Sassoye n’étaient que de simples feux d'artifice achetés pour une fête de mariage.

La « réunion » où certains inculpés auraient rencontré des « terroristes » italiens s’est avérée une conférence publique dans un café du centre-ville dont la vidéo a été postée par ses organisateurs sur Internet.

Les écoutes téléphoniques italiennes relatives aux militants belges semblent en réalité n’avoir jamais existé : la justice italienne a seulement transmis des comptes rendus « d’écoutes d’environnement » dans un café, où sont évoqués des « flamands efficaces » sans aucun nom cité. Aucun des arrêtés de juin n’est d’ailleurs néerlandophone.

Quant au cryptage des courriels, il s’agit d’un procédé non seulement légal, mais aussi conseillé face au piratage et pratiqué par des banques, des ONG…

Il apparaît que les données rassemblées et la surveillance intrusive effectuée pendant un an grâce aux « méthodes particulières de recherche » n’ont pas révélé un seul élément justifiant cette opération musclée. Rien, si ce n’est quatre photos d’identité retrouvées sous des salades en Italie. Rien qui légitime arrestation ou détention préventive : une simple convocation par la juge aurait suffi.

C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé la Chambre du conseil le 11 juin et la chambre des mises en accusation le 26 juin en décidant de libérer trois des quatre inculpés. Mais par l’acharnement du Parquet, qui « veut donner une chance à l’enquête » (sic), quatre personnes restent poursuivies et l’une d’entre elle (Sassoye) est toujours incarcérée. Toute ressemblance avec l’affaire DHKP-C – qui malgré les acquittements se voit repartie pour être jugée une quatrième fois – est purement fortuite…

Pour nous, la question n’est pas de se positionner par rapport aux idées défendues par ces cinq personnes. Leur organisation (Secours Rouge) développe des activités publiques et légales de solidarité avec des victimes de la répression politique. Leur démarche s’inscrit dans une optique marxiste mais, jusqu’à nouvel ordre, cela n’est pas (encore) illicite dans un Etat de droit.

Nous ne pouvons accepter la répression de ces militants en raison de leurs seules idées et sympathies, pas plus que le message adressé à la population sur leur dos. La justice n’a rien à leur reprocher, si ce n’est des « délits » d’opinion, de solidarité et d’association, institués par les lois anti-terroristes en vigueur depuis 2003, alors que la Constitution et les conventions internationales garantissent ces droits fondamentaux.

Il serait aussi trop facile de se désintéresser du sort des « cinq solidaires » sous prétexte du passé judiciaire de certains. Ils ont été jugés et la justice ne revient pas sur la chose jugée. Ressortir leur passé aujourd’hui n’a d’autre objectif que d’effrayer la population autour d’un scénario monté de toutes pièces par le Parquet fédéral.

Il faut arrêter cette nouvelle mise en scène menée au nom de la « lutte anti-terroriste ». On se rappellera que, jusqu’ici, toutes les menaces invoquées à ce titre se sont révélées inconsistantes (la dernière en date étant l’alerte de niveau 4 qui a perturbé les fêtes de fin d’année). Les premières affaires montrent que le Parquet a d’abord essayé d’asseoir la légitimité de ces dispositifs en s’attaquant à des figures supposées moins populaires : communistes, étrangers, musulmans ou anciens auteurs de faits d’armes. S’agirait-il d’inquiéter la population pour mieux pouvoir la rassurer ensuite et justifier les dispositifs non démocratiques et les budgets colossaux déployés au nom du contrôle des populations et de la guerre au terrorisme ?

Les lois anti-terroristes sont des lois d’exception, liberticides. Elles permettent de criminaliser l’opinion politique, le militantisme et la solidarité. De plus, elles sont superflues : les actes qu’elles sont censées réprimer le sont déjà par d’autres dispositions du droit pénal. Ces lois sont dangereuses et produisent des effets néfastes, actuellement bien plus que les prétendues menaces terroristes. Si nous ne réagissons pas, ce sera demain n’importe quelle organisation politique, syndicale, non gouvernementale ou altermondialiste, n’importe quel citoyen engagé ou ayant simplement parlé au cousin de la belle-sœur de l'oncle d'un suspect lointain qui pourra être surveillé, qualifié de terroriste et arrêté.

Listes des premiers signataires
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20/06/2008

[Carte blanche pour Bertrand Sassoye]

par Robert Van Craen. (Gérant de la brasserie "Verschueren ")

Merci aux initiateurs de cette conférence de presse, organisée dans les locaux de la Ligue des Droits de l'Homme, me permettant ainsi de m'exprimer en tant qu'employeur de Bertrand Sassoye.

Bertrand travaille depuis plus de cinq ans à la " Brasserie Verschueren ". Il m'avait été recommandé par un ami pour occuper un poste qui se libérait.
Je connaissais son parcours. Je ne connaissais pas l'homme. Je l'ai engagé.
Il avait été convenu que pour faciliter l'insertion de Bertrand je jouerais l'innocent et lui l'inconnu.

Cette rencontre allait, au fil du temps, amener Bertrand à réaliser ce que je n'étais pas parvenu à faire en 25 ans malgré tous mes diplômes : construire une paix, la paix sociale.
Cette paix a été construite sans discours politique ni bourrage de crâne idéologique, juste une constatation évidente, nous devions tous travailler et étions donc dans l'obligation de passer beaucoup de temps tous ensemble.
Notre politique a été l'échange de ce temps de travail avec la maximalisation du respect. Mon rôle était de trouver l'équilibre financier, le sien d'augmenter le bien être social par les acquis sociaux et l'amélioration de l'environnement du travail.
Cela donnait, pour moi, des situations inattendues.Venir me demander d'augmenter le prix du café pour financer une avancée sociale. Soutenue par le personnel, cette augmentation passait comme une lettre à la poste.
Nous avons ainsi monté un fonds de solidarité pour venir en aide à nos travailleurs face à des difficultés financières. Nous pouvions ainsi octroyer des micros crédits au personnel ; par exemple pour payer une garantie locative ou un achat nécessaire.
Une demi journée par semaine, Bertrand se mettait à la disposition du personnel pour résoudre des problèmes administratifs qui leurs étaient propres. Il veillait aussi à ce que tous les contrats de travail (plus de 25) soient en ordre et correctement enregistrés. Cela nous a aussi amenés à une situation cocasse : nous avons eu un contrôle de l'inspection sociale par un inspecteur qui nous a demandé d'arrêter d'envoyer le double des contrats - pourtant une obligation légale- car il ne savait plus ou les mettre, et que si toutes les sociétés le faisaient, il faudrait construire un bâtiment pour les entreposer.
Apparemment, et dans ce cas malheureusement pour lui, il n'aurait pas eu les mêmes rigueurs face aux règles administratives qui le liaient à sa " liberté conditionnelle ". Voila plus de 7 ans qu'il est sorti. Deux ans encore et il retrouvait une liberté sans plus de conditionnelle. Il aurait levé sa garde par la banalisation des règles administratives. Mais personne ne s'est gardé de les lui rappeler. Personne de l'administration n'a bougé. Jusqu'à ce jeudi matin.

Notre microsystème a basculé un jeudi matin de mai à 5h30. La Brasserie est perquisitionnée par une cellule d'experts cagoulés portant gilet pare balle et mitraillette. Et Bertrand est arrêté bandeau sur les yeux et menotté dans le dos .Virginie, notre collaboratrice et amie intime de Bertrand subit le même sort. Tout notre matériel informatique est saisi. Le personnel du Verschu est décapité, son patron dépité.
Le lendemain la presse présente Bertrand comme un terroriste, Constant comme un truand et Jean François comme un psychopathe dangereux. Abdel, le libanais, ils ne savent pas trop et Wahoub, journaliste à la RTBF, sont également arrêtés. Le jour même le contrat de travail de Wahoub est suspendu.
Dans certains médias la " Brasserie Verschueren " passe pour un café d'extrême gauche qui abriterait une organisation douteuse appelée Secours Rouge.
Jusqu'a ce fameux matin, le Secours Rouge représentait, certains soirs, 2 tables au Verschu à côté de la table d'une compagnie de danse, à côté de la table des dessinateurs d'un magazine pour enfant, à côté de la table du personnel d'un centre culturel francophone qui jouxte la table d'un centre culturel flamand, à côté de nombreux théâtreux et à côté de quelques uns qui ont rêvé l'Union St Gilloise en première division.
Et tout cela cohabite dans cette magnifique Brasserie, classée par les monuments et sites, grâce au fait que nous respectons et défendons la diversité culturelle et la pluralité des idées.
J'attends maintenant une réponse qui me viendra de la justice belge ; si Bertrand Sassoye est déclaré coupable en vertu des lois anti-terroristes, déjà mises en application en Italie, ne doit on pas m'arrêter pour mes sympathies publiques, à l'homme qu'est devenu Bertrand Sassoye.

Robert Van Craen
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[Wahoub Fayoumi : nouveau dérapage de la lutte antiterroriste]

par un collectif de signataires (*) le jeudi 19 juin'08,

Après la récente vague d’arrestations opérées ces derniers jours dans le cadre de la lutte antiterroriste, nous nous inquiétons des dérives de celle-ci telle que la conçoivent certains services de police et le parquet fédéral.

En effet, nous constatons que certaines actions menées par ces services ne visent plus à protéger la population contre des individus ou des organisations qui projettent d’utiliser une violence aveugle contre des innocents mais se concentrent de plus en plus sur des personnes qui ne font qu’exercer leurs droits fondamentaux et qui expriment des idées considérées comme gênantes par certains.

S’il est besoin de le préciser, nous condamnons sans réserve les actions menées en leur temps par les Cellules communistes combattantes (CCC). Nous n’avons aucune sympathie pour les idées politiques véhiculées par les ex-CCC et par certaines personnes de leur entourage. Nous estimons que ces idées sont très éloignées des luttes sociales et politiques progressistes.

Cela étant dit, nous estimons très inquiétants les évènements de la semaine passée.

Le cas de la journaliste Wahoub Fayoumi nous semble emblématique de cette dérive.

Le parquet fédéral accuse Wahoub Fayoumi d’avoir participé aux activités d’un groupe d’extrême gauche radical italien, le « Parti communiste politico-militaire » (PCPM), dont les membres sont actuellement poursuivis pour appartenance à une organisation terroriste. Les éléments concrets retenus à charge de Wahoub Fayoumi ne sont, selon la connaissance qu’on peut actuellement avoir du dossier, que la présence chez une des personnes arrêtées en Italie de ses photos d’identité accompagnées d’indications anthropométriques – ainsi que le résultat d’écoutes qui font état d’un possible soutien belge (sans autre précision) aux activités du PCPM.

Wahoub Fayoumi semble effectivement avoir été proche de l’organisation « Secours rouge », dans le cadre du soutien apporté à différents prisonniers appartenant à des groupes radicaux d’extrême gauche en Europe. Si nous ne partageons ni les idées ni les actions de ces prisonniers, pas plus que celles du « Secours rouge », nous estimons qu’il s’agit là d’un différend d’ordre politique qui ne doit nullement être réglé par la justice pénale à travers des lois antiterroristes.

Malgré la maigreur extrême des éléments avancés, le parquet fédéral a sorti la grosse artillerie : écoutes téléphoniques, filatures, interceptions de mails, et finalement arrestations et détentions basées sur la loi antiterroriste.

Le parquet fédéral paraît ici abuser de ses pouvoirs et porte atteinte aux droits fondamentaux, à la liberté et à l’image d’une personne dont les activités et l’engagement peuvent gêner mais qui ne peut en aucun cas, sur base des éléments connus à l’heure actuelle, être qualifiée de « terroriste ». Nous ne pouvons nous empêcher de faire ici le rapprochement avec l’affaire de Bahar Kimyongur, poursuivi comme « terroriste « par le même parquet fédéral et finalement acquitté.

Pour Wahoub Fayoumi, la Chambre du conseil de Bruxelles a ordonné ce 10 juin sa libération dès sa première comparution. Tous ceux qui fréquentent les chambres du conseil savent à quel point les magistrats sont prudents de relâcher à un stade aussi précoce de l’enquête un suspect contre lequel pèsent des charges sérieuses et qui pourrait potentiellement constituer un danger pour la société. Comme dans l’affaire de Bahar Kimyongur, malgré cette décision judiciaire, le parquet s’acharne en faisant appel – faisant ainsi perdurer une détention injustifiée.

Cette affaire démontre une nouvelle fois que la définition des infractions terroristes, telle qu’insérée dans notre législation, est dangereuse. Si des activités qui relèvent de toute évidence de la liberté d’expression et d’association peuvent donner lieu à des poursuites sur base de la loi antiterroriste, le champ d’application de cette loi est manifestement mal délimité.

Ces abus de la législation antiterroriste ne constituent d’ailleurs pas seulement une menace pour les droits démocratiques fondamentaux. À force de mobiliser l’appareil judiciaire pour s’occuper de personnes qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, d’importants moyens financiers et humains sont gaspillés. Un climat de peur irrationnelle est entretenu et le parquet fédéral s’arroge un pouvoir arbitraire et incontrôlable.

N’est-ce pas ainsi qu’il faut comprendre la tentative du parquet fédéral de faire croire dans cette affaire que des éléments permettant de construire des bombes avaient été trouvés chez un des inculpés… Il s’est avéré qu’il s’agissait en réalité de quelques pièces de feu d’artifice, restant d’une fête de mariage. Il est irresponsable de jouer ainsi avec les sentiments de peur du public.

Le cas de Wahoub Fayoumi est aujourd’hui exemplaire des dérives de la lutte antiterroriste. La liberté doit rester la règle. En l’absence d’indices sérieux de culpabilité, toute personne détenue préventivement doit être libérée.

Plus globalement, le législateur doit se pencher d’urgence sur ces dérapages. Pour le moment, certains magistrats du siège font barrage aux dérives de l’antiterrorisme en refusant de suivre aveuglement le parquet fédéral. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut remettre en question cette dangereuse et inutile législation d’exception.

Et il faut enfin poser la question : qui contrôle le procureur fédéral qui, en cette matière, tient un rôle tout-puissant, et donc dangereux ?

(*) Mateo Alaluf, professeur à l’ULB. Georges Henri Beauthier, avocat. Jan Fermon, avocat. Jean-Louis Berwart, avocat. Sfia Bourfa, sénatrice. Stéphane Cornet, journaliste. Jean Cornil, député fédéral. Céline Delforge, députée bruxelloise. Jacques de Pierpont, journaliste, critique rock. Josy Dubie, sénateur. Mathias El Berhoumi, président de la FEF. Julie Fiszman, députée régionale bruxelloise. Zoé Genot, députée fédérale. Fouad Lahssaini, député fédéral. Rachid Madrane, député régional. Olivier Paye, professeur aux FUSL. David Pestieau, rédacteur en chef de Solidaire . Jean-François Ramquet, secrétaire régional interprofessionnel FGTB L-H-W. Carine Russo, sénatrice. Annick Stevens, professeure à l’ULg. Marcelle Stroobants, professeur à l’ULB. Eric Therer, avocat. Eric Toussaint, docteur en sciences politiques, président Cadtm Belgique. Dan Van Raemdonck, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (Belgique francophone) et porte-parole du Comité T.
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[Le Cauchemar, lettre de prison]

par Wahoub Fayoumi - publiée par "Le Soir " le 17 juin'08

Je suis journaliste. Mais ce n'est pas pour ça que j'écris aujourd'hui. Ce texte est mon témoignage. Quelque chose d'immense et d'effrayant m'est arrivé, il y a plus d'une semaine.

C'était jeudi. Le 5 juin, c'est l'anniversaire de mon compagnon. A 5h00 du matin, on frappe à la porte. Je dormais encore, je m'habille vite, ça a l'air important. Lorsque j'ouvre, je vois des policiers dans la cage d'escalier. Il y en a beaucoup. Je pense à un cambriolage. On me dit que c'est pour une perquisition. Chez moi ? « Vous venez chez moi ? » je dis. Oui. Je leur demande pourquoi. « On ne sait pas. On a juste un mandat. » Ils entrent. « Vous êtes seule ? Vous êtes sûres ? » Ils sont 6 ou 7. Ce n'est pas normal. « Que ce passe-t-il ? » je dis. Sur le papier, il y a écrit « terrorisme », « urgence ». « Vous êtes privée de liberté, madame. » On ne réalise rien à ce moment-là. On ne comprend simplement pas les mots. La tête tourne. Ils fouillent. Tout. La cuisine, la salle de bain, mes vêtements, mes livres. Ils mettent des choses de côté, ils disent « on saisit ». ça dure 3 heures. Ils prennent les ordinateurs, des affiches, des livres, un bouquin en arabe. Je leur dit « je dois aller au travail. » « Je ne pense pas que ce soit possible. » Je voudrais téléphoner, mon GSM est déjà saisi. Mon équipe attendra à Reyers, mon compagnon aussi, je ne verrai pas mon frère qui prépare un voyage de plus d'un an en Espagne et au Mali. Personne ne saura où je suis aujourd'hui.

« Au bureau » comme ils disent, c'est l'interrogatoire. Des questions sur mon nom, mon âge, mon loyer, mon numéro de carte de banque, mes opinions politiques, mes amis. Des heures passent, je commence à trembler. Aux questions auxquelles je réponds « je ne sais pas », ils insistent. Avant de comprendre ce qu'ils veulent. Le choc se diffuse lentement, à chaque question. C'est l'après-midi. J'aperçois des hommes cagoulés, armés. Ils viendront me chercher. Il doit être 17 ou 18 heures. Je suis menottée, attachée par une corde que tiennent deux hommes. Je suis masquée, je ne peux rien voir. Trajet en voiture. Sirènes hurlantes, escorte. Arrivée au Palais de Justice. Des couloirs, des ascenseurs, je ne vois rien. On s'arrête. Un homme m'enlève les menottes, mains sur la tête ; un autre, le masque. Je suis face à un mur gris. Une porte se ferme. Je n'ai vu personne. Je n'ai rien vu à part cette porte grise qui s'est fermée, grise comme les murs, comme le rebord en béton. Les murs lisses, affreusement lisses. Il n'y a aucune ouverture. J'ai l'impression d'étouffer. Envie de taper sur ces murs lisses. Je ne dois pas pleurer. Personne ne m'a dit un mot. J'attends. Des heures. 20h ? 22h ? Interrogatoire chez la juge d'instruction. « Vous n'avez pas tout dit ». Un cauchemar qui se poursuit. Je ne sais pas où j'ai mal. Ça va s'arrêter, j'en suis sûre. Je pleure quand elle parle de ma famille. C'en est trop.

A nouveau le cachot. Ma tête est raide. Je m'allonge sur le rebord en béton. Quelle heure est-il ? Est-ce que le temps s'allonge ou se rétrécit ? On reviendra me chercher. Chez la juge, dans ce bureau allumé au fond d'un couloir. « J'ai hésité » elle dit. Alors je sais. Sur mon mandat d'arrêt, il est 2h30.

C'était il y a une semaine et quatre jours. Beaucoup de choses à dire sur le mandat d'arrêt, sur l'inculpation, sur les méthodes.

Des méthodes de cowboys, des interrogatoires où on renverse la charge de la preuve. On m'a épié, surveillée, mise sur écoute, analysé mes comptes bancaires et mon écriture, depuis plus d'un an. Attendait-on de moi que je conforte une hypothèse de départ ? Que je donne des noms qui alimenteraient leur idée ? Leur enquête est restée désespérément vide. Est-ce pour cela que je suis en prison ? Sommes-nous là parce qu'il DOIT y avoir quelque chose ? Il suffirait alors de bien peu : d'affirmer des solidarités, d'avoir des idées politiques. Je l'ai entendu à notre charge, ces idées politiques ont été présentées comme en soi terroristes !

Je n'ai jamais caché mon engagement. Il est public, libre et réfléchi. Défendre des étudiants, des sans-papiers, des prisonniers politiques, se battre pour un monde plus juste, ce ne sont pas des engagements dont on doit avoir honte. Si je n'avais pas été ici, j'aurais été devant ces prisons, j'aurais écrit des communiqués, j'aurais contacté des associations.

La souffrance de ma mère et de mes frères, la solitude de mon compagnon, la tristesse de mes amis, l'incompréhension sur mon lieu de travail, la privation de liberté de quatre militants, la criminalisation de la solidarité, sont-ils des prix à payer ?

Wahoub - Prison de Berkendael
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